Matinée du 20 Novembre 2008 au Tribunal d’Instance de Louviers

Jeudi 20 novembre 2008 nous sommes allés au tribunal d'instance de Louviers pour assister à des audiances civiles présidées par Monsieur le juge Ledan qui nous avait fait l'intervention la veille sur le système judiciaire français.

ARRIVEE AU TRIBUNAL :
Le tribunal d'instance de Louviers dépend du tribunal de grande instance d'Évreux lui-même dépendant de la Cour d'appel de Rouen.

Quand nous sommes arrivés, nous avons rejoins Monsieur LEDAN qui nous a fait visité le Tribunal. Nous avons pu voir les différents bureaux et postes du Tribunal d’Instance de Louviers.

ARRIVEE DANS LA SALLE DES PAS PERDUS :

Ensuite, Monsieur LEDAN nous a installés dans la salle des pas perdus et nous nous sommes assis sur les côtés pour bien entendre les affaires présentées durant l’audience.
Au dessus au centre, le président qui préside l’audience et à coté de lui il y a une greffière qui est la secrétaire du tribunal, elle prend des notes, rédige les actes à effet immédiat et donne les dates de repport d'audience.

L’arrivée du président est annoncée par une sonnerie. Toute l’assistance doit alors se lever, par respect pour le tribunal, qui rend la justice au nom du peuple français.

En commençant l’audience, la greffière annonce les affaires et les avocats disent au président si l’affaire est retenue ou si elle est renvoyée.

Si l’affaire est en renvoi, le président et la greffière donnent une autre date où l’affaire sera audiencée.

Les affaires présentées devant le juge de proximité sont :
- Une affaire concernant une vente de voiture entre particulier. Juste après la vente, la voiture vendue a présenté des défaillances.
- Une affaire concernant un problème d’arbres qui empiétait sur une autre propriété.
- Une affaire où un acheteur d’un tracteur tondeuse a renvoyé son achat au vendeur car le moteur a serré et l’huile a cramé. Après évaluation du tracteur, il s’est avéré que le tracteur n’était pas défaillant mais qu’il s’est abimé dû à un mauvais entretien donc la garantie n’a pas pu marcher.

Après les affaires énoncées, le président a levé l’audience car on devait partir……. Dans ces affaires le juge a demandé l'intervention un expert ou des éléments complémentaire. Alors, pas de jugement pour le moment mais nous en saurons peut être plus lors de la prochaine intervention de monsieur LEDAN à notre institut, c'est-à-dire en janvier.

Alexandra